SFCI TITANE
SARL au capital de 80.000 €
Enregistrée à Paris sous le numéro 324 031 806
Siège : 84 rue Saint-Louis en l'Île, 75004 PARIS, France
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en ligne proposées par SFCI TITANE. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. ACCÈS AUX FORMATIONS
Les formations en ligne sont accessibles pour une durée limitée de 90 jours à compter de la date de paiement. L’accès aux formations est activé dès réception du paiement intégral par carte bancaire.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire. La mise à disposition des formations est immédiate après validation du paiement.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
Les formations en ligne sont destinées à un usage strictement personnel. Il est interdit de reproduire, distribuer ou communiquer, même partiellement, les contenus des formations. Tout manquement à cette règle pourra entraîner des poursuites judiciaires. Tous les contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et ont été déposés auprès de COPYRIGHT.
5. REMBOURSEMENTS
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques une fois le contenu accessible. Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation de l'accès aux formations.
6. RESPONSABILITÉ
SFCI TITANE s'engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, SFCI TITANE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l'utilisation des formations.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. MODIFICATIONS DES CGV
SFCI TITANE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.